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La DSN de substitution révèle une transformation silencieuse du déclaratif social. En laissant l’organisme corriger à sa place, l’employeur s’expose à des impacts durables sur ses données, ses pratiques paie et les droits de ses salariés.
Entre 2020 et 2023, la fonction publique a centralisé en un flux mensuel les déclarations sociales et les taux d’impôt sur le revenu de l'ensemble de ses agents. D’où vient cette réforme ? Et où en sommes-nous aujourd’hui ?