Données Personnelles

Accordant une grande importance au respect de la vie privée des Utilisateurs (ci-après « Vous »), la Société Editrice du Site met à votre disposition sa Charte de Protection des Données à Caractère Personnel afin de Vous informer de la façon la plus transparente des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des Produits et Services, des services du Site (tels que abonnements aux Lettres d’information, envois de publications, enquêtes …). Cette Charte répond à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE.

La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel fait partie intégrante des
« Conditions Générales d’Utilisation du Site ». Cette Charte décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des Données à Caractère Personnel Vous concernant obtenues lors de la consultation ou de l’inscription sur le Site.

De manière générale, la Société Editrice du Site s’engage pour que les Données à Caractère Personnel Vous concernant : 

• Soient obtenues et traitées loyalement et licitement et de façon transparente,
• Soient collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime de la Société Editrice du Site à communiquer sur son domaine d’activité, Vous informer, et améliorer nos Produits et Services,
• Soient utilisées conformément à ces finalités,
• Soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation

Les différentes catégories de Données à Caractère Personnel collectées dans l’utilisation des Services proposés sur notre Site sont les suivantes :

• Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client) ;
• Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
• Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées) ;
• Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
• Données commerciales (liste des Produits et Services dont Vous bénéficiez) ;
• Données de contenus.

Les différentes catégories de Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de la gestion des candidatures en vue de recrutements (CV, comptes rendus d’entretien, … etc.) sont traitées par la Société Editrice du Site, en sa qualité de responsable de traitement sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise à évaluer la capacité du candidat à occuper l’emploi ou les emplois qui pourrait(aient) lui être proposé(s) pendant la durée de conservation de ses Données, ainsi que la nécessité de prendre les mesures préalables à la conclusion du contrat de travail. Elles sont les suivantes :

• Données d’identification des candidats (notamment, prénom, nom, photographie, date de naissance, adresse postale, n° de téléphone, adresse e-mail) ;
• Expériences professionnelles, formations, langues.

Vos Données Personnelles pourront également être traitées par des prestataires de services tiers agissant pour le compte de Sopra HR Software,à savoir les prestataires en charge du Site Internet, ou encore, Upfluence, en charge des actions marketing pour Sopra HR Software.

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles :

• à des tiers dans le cadre de toute opération de fusions, acquisition, cession partielle d’actif ou autres opérations se rapportant à Sopra Steria où l’une des sociétés de son Groupe.
• pour répondre à des demandes des autorités, si la loi ou une décision de justice ou d’une autorité compétente nous y oblige, ou si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits.

Une telle divulgation restera limitée à ce qui est strictement nécessaire au regard de la finalité des traitements et dans la mesure permise par la loi applicable.

Si ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés sur la base de mécanismes de transfert prévus par la Réglementation

Les transferts au sein du groupe Sopra HR Software sont encadrés par des BCR disponible sur le Site.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :

• Diffusion d'informations
• Gestion et administration des comptes Utilisateurs
• Gestion des demandes des Utilisateurs
• Gestion des avis Utilisateurs
• Modération de Blogs, Prospection, Jeux Concours et opérations promotionnelles
• Études personnalisées à des fins de Prospection
• Statistiques
• Enquêtes et sondages
• Gestion des abonnements aux lettres d'information
• Gestion des recrutements et des campagnes de stage, planification des actions de développement RH, gestion des contrats de travail

La Société Editrice du Site s’engage à ce que vous bénéficiez : 

• d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition, de définition des directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort suite à une demande adressée par voie postale ou électronique à la Société Editrice responsable du traitement (vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum d'un mois).

Les droits définis au présent article s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse acces-cnil@soprahr.com ou par courrier postal à cette
adresse :

Sopra HR Software , Direction Juridique,
Tour Trinity - 1 bis Place de la Défense - 92035 Paris La Défense Cedex  

Vous disposez par ailleurs en cas de non-respect par la Société Editrice du Site de ses obligations au titre de la législation/réglementation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les Données à Caractère Personnel qui Vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, Vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l'honneur par laquelle Vous certifiez être le titulaire desdites Données à Caractère Personnel ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.

La Société Editrice du Site ne conserve Vos Données à Caractère Personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les Données à Caractère Personnel relatives à la gestion des recrutements sont conservées pendant une durée de vingt-quatre (24) mois après le dernier contact du candidat par Sopra HR Software. 

Données d’inscription

Si Vous êtes client des Produits ou Services de la Société Editrice du Site, la Société Editrice du Site est susceptible de Vous adresser, par courrier postal et/ou par courrier électronique, sous forme notamment d’une lettre d’information (ci-après « Lettre d’information »), des informations Vous permettant de mieux connaître les Produits ou Services de la Société Editrice du Site et, avec votre accord, les Produits ou Services des Sociétés du Groupe (newsletters à diffusion périodique). Dans l’éventualité où Vous ne souhaiteriez plus recevoir de Lettre d’information Vous aurez la possibilité de Vous désabonner en cliquant sur un lien dédié figurant dans lesdites Lettres d’information.

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En aucun cas, la Société Editrice du Site ne partagera ni ne divulguera vos Données à Caractère Personnel, excepté dans les cas suivants : 

• lorsque Vous avez donné à la Société Editrice du Site votre accord préalable (par exemple pour des opérations de marketing direct) ;
• lorsque la Société Editrice du Site doit partager vos Données à Caractère Personnel avec les fournisseurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour Vous permettre d’utiliser le Site et/ou Vous fournir l’information que Vous avez demandée (stockage des données personnelles sur notre serveur internet hébergé par notre prestataire) ;
• lorsque la Société Editrice du Site y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

La Société Editrice du Site fait ses meilleurs efforts pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction, notamment par :

• l’utilisation d’un système de contrôle d’entrée, par badge nominatif, aux sites et aux locaux sensibles, dont les salles hébergeant des équipements informatiques ;
• la protection des sites et locaux par un système d’alarme anti-intrusion, renforcé par un gardiennage en heures et/ou jours non-ouvrés ;
• l’accès à l’administration et aux données du Site restreint aux seules personnes habilitées ;
• la mise en place de procédures de sécurité préventives, curatives, et de contrôle pour la gestion des incidents de sécurité.

Les salariés de la Société Editrice du Site qui du fait de leur fonction auraient accès à vos Données à Caractère Personnel sont tenus à la plus grande confidentialité quant au traitement de vos Données à Caractère Personnel.