CONFORMITÉ RH

La DSN poursuit sa mue dans le secteur public

DePhilippe Uszynski

27 décembre 2021

Obligatoire depuis 2017 pour le secteur privé, la mise en place de la DSN dans le secteur public continue sa progression et connaîtra une troisième étape au 1er janvier 2022. Etat des lieux avec Philippe Uszynski, Directeur de la Stratégie et de l’Innovation au sein de Sopra HR Software.

Où en est aujourd’hui le déploiement de la DSN au sein de la fonction publique ?

Le décret d’application de l’article 43 de la loi pour un « État au service d’une société de confiance » du 28 novembre 2018 avait fixé les dates d’obligation pour produire une déclaration sociale nominative (DSN) pour la fonction publique en trois vagues :

• le 1er janvier 2020,
• le 1er janvier 2021,
• le 1er janvier 2022.

La plupart des grands employeurs publics étaient concernés par les deux premières étapes et sont donc désormais dans la DSN, tels que :

• les départements,
• les villes,
• les organisations hospitalières,
• ou encore les administrations d’Etat.

A noter qu’après cette troisième étape, ce canal déclaratif continuera à évoluer. La DSN va ainsi s’enrichir, se structurer et imposer de gérer de plus en plus en amont des événements de gestion, tels que des signalements qui sont des flux déclaratifs événementiels pour spécifier par exemple une fin de contrat ou un arrêt de travail.

Quel bilan peut-on tirer des deux premières vagues ?

Le secteur public a bénéficié de la mise en place préalable de la DSN du secteur privé et de flux déclaratifs qui avaient déjà été éprouvés depuis 2017. Certaines mises en œuvre ont parfois été complexes et ont dû être intégrées dans des processus de gestion particuliers au secteur public avec des acteurs comme les agents comptables ou les trésoriers.

Les employeurs ont été obligés d’adapter leur façon de travailler, leur façon de valider les résultats de paie, d’organiser le cycle de paie et la déclaration au cours du mois.

Outre l’adaptation nécessaire des procédures de gestion pour les utilisateurs, il a fallu prêter une attention particulière à la qualité des données : données de paie, déclaratives et de gestion. Les administrations publiques ont dû ainsi réaliser un travail important de mise en qualité des données.

Qui sera concerné par la prochaine étape fixée au 1er janvier 2022 ?

A travers le décret, l’Etat s’était accordé à lui-même certaines dérogations. A compter du 1er janvier prochain, l’ensemble des ministères de la fonction publique d’Etat et les petites organisations employeurs publics vont désormais entrer dans le dispositif.

Jusqu’à présent la plupart des grands ministères étaient uniquement en PASRAU, c’est-à-dire soumis à la communication des éléments de prélèvement à la source auprès de la DGFiP. Seuls les ministères de la Culture et de l’Agriculture et de l’Alimentation étaient déjà entrés en DSN en 2020 et 2021.

Comment va-t-elle se dérouler ?

Ce déploiement est géré par l’Etat, à travers une instance unique à vocation interministérielle qui s’appelle le CISIRH, Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, et qui traite le flux déclaratif de façon centralisée pour l’ensemble des ministères, à l’exception du ministère des Armées qui lui est géré en direct.

Ce dernier intègre en effet son propre calculateur de paie, basé sur la solution de Sopra HR Software, et il va donc également basculer dans la DSN au 1er janvier 2022 mais directement au sein de notre solution.

Comment Sopra HR Software accompagne le secteur public dans ce domaine ?

Pour une bonne compréhension des adaptations de la norme spécifiquement au secteur public, nos équipes sont intervenues très en amont en prenant contact avec la DGAFP qui est l’organisme en charge de l’adaptation des normes déclaratives pour l’Etat.

• Dès 2019, nous avons ainsi travaillé avec des clients pilotes et constitué des groupes de travail pour mieux apprécier les difficultés potentielles, les situations particulières, les types d’activité et la façon de les déclarer…
• Nous accompagnons nos clients également par la mise à disposition de notre solution déclarative « l’Espace DSN » en complément de la paie que nous proposons. L’Espace DSN permet de sécuriser le processus déclaratif par des contrôles métiers basés sur des algorithmes et des automatismes intelligents.

Notre mission est d’aider les experts RH en les dotant de solutions permettant de gérer de façon efficace et sécurisée le processus déclaratif devenu de plus en plus complexe et évolutif. Nous aidons aussi nos clients à travers des informations détaillées et des retours d’expérience.

Nous faisons également partie de l’association des éditeurs de paie en France, baptisée SDDS, qui nous permet d’avoir des informations en amont et de participer à des groupes de travail avec le GIP-MDS sur ces sujets.

Voir également cet article sur le site de RH Matin 

Philippe Uszynski

Directeur Stratégie et Innovation chez Sopra HR Software