Les cotisations sociales des contrats d'apprentissage en 2025

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a récemment apporté des précisions concernant les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025. Cette mise à jour vise à clarifier les modalités d'exonération des cotisations salariales et de CSG/CRDS pour les apprentis. Cet article a pour objectif de présenter les principaux points à retenir concernant cette mise à jour. 

Limite d'exonération des cotisations salariales 

Abaissement de la limite d’exonération à 50% 

Pour les contrats dont le premier jour d’exécution a lieu à partir du 1er mars 2025, la limite d’exonération de cotisations salariales est désormais fixée à 50% du SMIC, contre 79% auparavant. Cette nouvelle règle s'applique uniquement aux contrats commençant après cette date, tandis que les contrats antérieurs conservent l'ancienne limite.  

Assujettissement à la CSG/CRDS  

Principe d’assujettissement à la CSG/CRDS 

Pour les contrats qui ont débuté après le 1er mars 2025, la fraction de la rémunération des apprentis supérieure à 50% du SMIC est désormais assujettie à la CSG et à la CRDS, après application d'un abattement de 1,75% pour frais professionnels.  

La rémunération à prendre en compte pour vérifier le dépassement du seuil de 50% du SMIC est l'assiette des cotisations de sécurité sociale.  

Précisions concernant les contributions patronale de mutuelle, prévoyance et de retraite supplémentaire 

Les contributions patronales versées au titre d'un régime de mutuelle, prévoyance et de retraite supplémentaire sont également soumises à CSG/CRDS, sans abattement, si l'assiette des cotisations de sécurité sociale de l'apprenti dépasse 50% du SMIC.  

Précisions concernant les autres sommes versées à l’apprenti 

Les autres sommes et avantages tels que l'intéressement, la participation, et l'abondement à un PEE restent assujettis à la CSG/CRDS quel que soit leur montant.

Autres exonérations et impact fiscal 

Taxe sur les salaires et forfait social 

La fraction de la rémunération assujettie à la CSG/CRDS est également soumise à la taxe sur les salaires, sauf pour les entreprises de moins de 10 salariés qui en sont exonérées. Le forfait social reste dû lorsque l’apprenti bénéficie d’avantages entrant dans son champ d’application malgré l’exonération de CSG/CRDS.  

Réduction de cotisations sur les heures supplémentaires 

L’exonération de cotisations salariales et de CSG/CRDS applicable à la rémunération des apprentis peut être cumulée avec la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.